Depuis l’évolution du cadre réglementaire français et l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications les collectivités locales sont appelées à jouer un nouveau rôle. Elles doivent répondre à la demande des entreprises et des particuliers ainsi qu’aux besoins des opérateurs en matière de déploiement des réseaux de télécommunication.

« Aujourd’hui la moitié des réseaux indépendants déclarés sont le fait de collectivités locales », a rappelé en tout début de débat l’un des intervenants à la table ronde. Si les textes ont dans un premier temps été tournés vers la protection  des opérateurs alternatifs on constate actuellement un renversement  de tendance en faveur des collectivités locales jugées plus aptes à supporter les lourds investissements nécessaires au déploiement des réseaux. Reste que pour ces dernières, qui ont souvent mis en place des fourreaux, se pose alors la question de la gestion de ces infrastructures en attente de réseaux, celle de leur exploitation technique et de leur exploitation  commerciale.

Cette question est aujourd’hui régie par l’article L 1511-6 du code général des collectivités territoriales… qui a fait l’objet de divergences d’interprétation de la part des acteurs concernés. Cet article est abrogé par le projet d’article L 1425-1 qui reconnaît aux collectivités locales le droit d’exercer d’une part des fonctions d’opérateur selon des modalités et un champ restant à déterminer, et d’autre part de modifier le régime des aides pouvant être accordées à des opérateurs de  haut débit ou de téléphonie mobile de nature à permettre une meilleure couverture du territoire national. Mais les contours de cet article - qui a déjà fait un aller retour entre l’Assemblée Nationale et le Sénat - sont au cœur du débat. Ainsi, par exemple, la consultation publique prévue par le texte est jugée par les acteurs sur le terrain trop lourde et trop complexe et pouvant être un frein aux projets des collectivités territoriales.

Deux à trois fois moins cher !

  « Le L1511-6 ne nous permet pas de boucler économiquement les projets », affirment les responsables des projets territoriaux qui cherchent à transformer l’effort financier qu’elles consentent en atout pour leur région, « Nous attendons avec impatience un article L 1425-11 fort avec un cadre clair et sans décret d’application ». Pour les professionnels présents à cette table ronde la dynamique des collectivités locales en matière de développement des réseaux de communication est réelle et palpable. Mais ce volontarisme ne donnera sa pleine efficacité selon certains « que si l’on arrive à libérer le haut débit en France, c’est à dire en mettant en œuvre un réseau alternatif à l’opérateur historique  de bout en bout ». Ainsi il serait possible pour les utilisateurs de réaliser, estiment les intervenants, une économie de l’ordre de 50% voire 70% par rapport aux tarifs proposés par France Télécom.

« Une des difficultés à la mise en oeuvre des projets est  d’investir au bon endroit et au bon moment, car la demande se stimule mais ne se décrète pas » a rappelé un intervenant à la table ronde. Par ailleurs, les différents acteurs sont conscients des carences pouvant exister au niveau des collectivités territoriales en matière de formation aux nouvelles technologies, par exemple. Le métier d’opérateur ne s’improvise pas, et pour l’heure la solution  de délégation de service public (DSP) à des opérateurs privés semble satisfaire les parties.

La mise en place d’une législation qui tarde à trouver la bonne mesure (5 ans de débats), un débat « franco-français  stérile », une absence de cadre méthodologique, « une absence de volonté politique » (notamment pour permettre l’utilisation des réseaux électriques d’EDF), font craindre un retard national en matière de développement des réseaux de communication. « Il faut absolument éviter que cela conduise à la fuite des entreprises vers des villes d’Europe mieux  équipées en haut débit », a prévenu un participant.

Ils ont dit :

 «Les collectivités ne peuvent pas s’improviser opérateur télécoms du jour au lendemain »

 « Il ne faut pas assécher le marché en  créant des infrastructures sans créer de valeur ajoutée par rapport à celles de l’opérateur historique »

 «Nous sommes en manque de cadre méthodologique fort»

 «Seules les collectivités locales ont la capacité d’investissement nécessaire à la mise en place d’infrastructures télécoms »

 «  L’article L1511-6 ne suffit pas, il faut aller plus loin ! »

 «Il faut autoriser EDF à louer ses réseaux, cela permettrait d’apporter l’information partout et à moindre coût»

 «L’infogérance est une solution pour les collectivités locales qui sont conscientes que leur métier n’est pas d’être un opérateur télécom »

 «Nous sommes favorables à l’émergence d’opérateurs privés locaux»

Philippe Janiaux
Journaliste indépendant